Bernadette Malgorn 2020

Une véritable

démocratie locale

pour une ville proche de vous

BM2020

Les élections municipales des 15 et 22 mars prochain ne sont, ni un référendum, ni un chèque en blanc donné à l’équipe élue pour six ans. L’élection doit être avant tout l’amorce d’une confiance renouvelée en permanence entre les élus municipaux et chacune d’entre vous.

Pour nous, la démocratie, ce n’est pas un jour tous les six ans. C’est tous les jours du mandat. La démocratie, c’est d’abord le débat, ensuite la décision, sans oublier le contrôle. Aujourd’hui les procédures de concertation/consultation de la population interviennent trop tard : elles sont prévues pour informer le public de décisions déjà prises, pas pour vous permettre d’orienter les décisions de la collectivité. Il faut changer de méthode.

Ce nouveau mandat doit donc être le début d’une nouvelle ère, y compris du point de vue de la déontologie. Les conflits d’intérêt devront être évités, la corruption combattue, des règles strictes de transparence respectées par les élus.

Nous sommes déterminés à fonder notre action en nous appuyant sur des règles déontologiques strictes et transparentes. C’est ce que chacun d’entre vous êtes en droit d’attendre.

Nos propositions

Nous mettrons en place une charte de déontologie des élus, inspirée des recommandations de Transparency international France et un déontologue indépendant aura pour mission de s’assurer de son respect.

Nous établirons un plan de prévention et de lutte contre la corruption selon les recommandations de l’agence française anticorruption (AFA).

Nous appliquerons strictement la loi s’agissant les indemnités des élus.

Nous appliquerons évidemment les obligations légales de transparence de la vie politique contrôlées par la haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP): déclarations de patrimoine, déclaration d’intérêts pour en éviter les conflits.

Nous ferons la transparence sur les frais de bouche et de voyage exposés par les élus pour l’accomplissement de leur mandat: déplacements, hébergement, restauration, etc. Ils feront l’objet d’un contrôle comptable renforcé. Ils seront rendus publics dans le respect des textes et dans l’esprit du CRPA (code des relations entre le public et l’administration).

Nous garantirons les moyens de contrôle de l’opposition, au sein des assemblées, à la ville et à la métropole, en donnant accès à l’information à tous les conseillers. Ils doivent pouvoir accéder aux informations nécessaires à la formation de leur jugement avant de délibérer. Une démocratie locale vivante, c’est aussi le respect des contre-pouvoirs, de l’opposition au sein du conseil municipal.

Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »

Nous organiserons l’accès de tous les groupes politiques aux supports de communication de la collectivité alors qu’ils se résument aujourd’hui aux tribunes de de xxxxx lignes tous les xxxxx mois dans la revue Sillage. Notre groupe municipal avait publié un bulletin Sciage pour tenir les habitants informés de notre action. Nous organiserons cet accès sur les supports de communication externe numérique de la collectivité.

Nous étendrons l’expression des groupes politiques avec la création d’une conférence des présidents de groupes politiques du conseil municipal et l’organisation concertée de débats. La décision doit être nourrie par des débats contradictoires, c’est essentiel. C’est pourquoi nous introduirons des débats organisés. Le règlement intérieur sera révisé sur plusieurs points. La conférence des présidents elle donnera son avis, en amont des conseils, sur l’organisation de débats portant sur des projets ou sur l’actualité locale.

Nous consulterons la population en amont des grands projets et assurerons la liberté du débat. Les habitants doivent pouvoir donner leur avis sur la pertinence d’un projet par rapport à leurs besoins. Les citoyens ont trop souvent l’impression d’être simplement informés de décisions déjà prises, c’est le cas pour les conseils consultatifs de quartiers (CCQ), qui sont trop souvent de simples chambres d’enregistrement. Le débat local doit avant tout porter sur les objectifs visés : quel impact attendons-nous de l’action de la ville ou de la métropole en matière économique, sociale, culturelle, environnementale ?

Les moyens d’atteindre ces objectifs viennent dans un deuxième temps.

Nous voulons une gestion plus proche de nos concitoyens comme la déconcentration des budgets participatifs.

Nous écouterons les Brestois de tous âges.

Nous effectuerons une refondation des CCQ qui seront paritaires femmes/hommes et composés de deux collèges, l’un représentatif des associations et l’autre tiré au sort.

Nous assurerons la jonction avec les conseils citoyens au titre de la politique de la ville qui associent des habitants des quartiers prioritaires

Nous créerons un conseil municipal des enfants paritaire désigné par les classes de CM1 et CM2 des écoles publiques et privées de la ville.

Nous instaurerons, en lien avec l’office des retraités brestois, un conseil des aînés paritaire.

Nous ferons la transparence sur les dossiers et les procédures par une large ouverture des données (open data), la publication des études d’impact (a priori et évaluation a posteriori), des projets. Nous créerons une plateforme numérique

Nous renforcerons le contrôle financier et organiserons de véritables débats sur les finances qu’il s’agisse du débat d’orientation budgétaire (DOB), du budget ou du compte administratif qui, plus que le budget, traduit la réalité de l’action de la collectivité.

Nous examinerons, dès que les conclusions de l’expérimentation de la certification des comptes locaux menée sous l’égide de la cour des comptes auront été rendues, la possibilité de l’adapter à la comptabilité de nos collectivités.

Nous effectuerons une consolidation des comptes de l’ensemble des satellites de la collectivité pour mettre en lumière leurs engagements et leur gestion. Le budget de la ville, c’est environ 160 M€, celui de la métropole c’est plus de 320 M€, mais les engagements globaux, c’est un milliard sous forme d’actionnariat, de cautions ou de garanties d’emprunts. Cela mérite d’être suivi et contrôlé !

L’action de la collectivité est démultipliée au travers de nombreuses filiales : Brest’Aim (ex-SOPAB), BMA (SEM et SPL), SOTRAVAL (SEM et SPL), SEMPI, SPL Eau du Ponant, SPL Ateliers des Capucins, sans oublier BMH. Nous organiserons des débats sur les grands enjeux confiés aux satellites, dans le respect du code de commerce.Nous établirons des comptes consolidés de l’ensemble engageant la collectivité et en assurerons un contrôle coordonné.

Nous assurerons un contrôle des conflits d’intérêts dans les sociétés satellites. Aujourd’hui, nombre d’actions de la collectivité sont réalisées par des associations présidées par le maire-président ou un autre élu et largement financées par des subventions.

Nous militons pour une gestion sobre de l’argent public. Notre objectif est de baisser les impôts et d’emblée de nous interdire toute hausse. Nous commencerons par le versement transport dont la décision adoptée par l’actuelle majorité de le porter de 1,8 à 2% des salaires (soit une hausse de 11%) sera annulée. Nous viserons également une baisse des impôts sur les propriétés bâties part communale pour converger, dans un premier temps, vers la moyenne des communes de la métropole puis avec le pays de Brest.

Les soubresauts de la gestion de Brest Evénements nautiques, organisateur d’événements d’importance pour l’attractivité et l’image de Brest, sont restés internes. L’exécutif a rechigné à s’expliquer.

Nous encouragerons les démarches éthiques des associations subventionnées. Les associations qui bénéficient de fonds publics devront s’engager dans des démarches éthiques, telles que celles promues par le comité de la charte du don en confiance ou le guide des bonnes pratiques de l’institut IDEAS. Les plus petites seront accompagnées par la collectivité dans des démarches simplifiées. C’est aussi un moyen de garantir l’équité de traitement entre les associations.

Nous renforcerons le rôle des mairies de quartier. Les maires de quartier auront des moyens d’actions pour régler des interventions de proximité. Des médiateurs de proximité faciliteront l’accès aux services numériques.

Nos autres engagement concrets :

Nous assurerons la promotion de la parité femmes/hommes dans les diverses instances consultatives adossées à la ville, à la métropole ou au pays de Brest, comme le conseil de développement.

Nous veillerons à l’égal traitement des locataires de BMH.

Nous ferons la transparence pour l’accès des familles aux services de la collectivité

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